Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOMEVA POUR UN COMMERCE PLUS DESIGN
SOMEVA

Numéro de dépôt :
4603080
Date de dépôt :
28/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2029
SOMEVA POUR UN COMMERCE PLUS DESIGN de SOMEVA

Présentation de la marque SOMEVA POUR UN COMMERCE PLUS DESIGN

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2019 par SOMEVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOMEVA POUR UN COMMERCE PLUS DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-51 du 20 décembre 2019.

Le déposant est SOMEVA domicilié(e) 3 RUE DES BOURRELIERS - 44330 - VALLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOMEVA, Monsieur Fabrice BRANGEON domicilié(e) 3 RUE DES BOURRELIERS - 44330 - VALLET - France.

La marque SOMEVA POUR UN COMMERCE PLUS DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4603080.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOMEVA POUR UN COMMERCE PLUS DESIGN arrivera à expiration en date du 28 novembre 2029.

SOMEVA a également déposé les autres marques suivantes : SODADE


SOMEVA - 3 RUE DES BOURRELIERS - 44330 - VALLET - France


SOMEVA, Monsieur Fabrice BRANGEON - 3 RUE DES BOURRELIERS - 44330 - VALLET - France


Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Meubles ;

Services d'un entrepreneur en menuiserie ;

Stylisme (esthétique industrielle).